Swiss Alliance, adoptés à Versoix, le vendredi 9 octobre 2026, par les membres fondateurs.
Article 1 · Nom et siège
Sous le nom Swiss Alliance, il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est à Versoix (GE), à l’adresse 1, Route de Sauverny, 1290 Versoix. La durée de l’association est illimitée.
Article 2 · Buts
Swiss Alliance a pour mission de soutenir, développer et accompagner des projets éducatifs, sociaux, sanitaires et humanitaires en Asie du Sud-Est, en créant un pont de confiance entre des initiatives locales et le soutien provenant de Suisse et d’Europe. L’association poursuit notamment les buts suivants : identifier, sélectionner et soutenir des projets locaux vérifiés ; connecter des donateurs suisses et internationaux à des organisations locales actives dans l’éducation et la jeunesse, la santé, l’eau et l’assainissement, la protection des femmes, la conservation marine, l’environnement et la biodiversité, ainsi que les moyens de subsistance communautaires ; assurer un suivi rigoureux sur le terrain ; promouvoir la transparence et la collaboration ; faciliter les partenariats entre acteurs locaux, entreprises, institutions suisses et donateurs privés ; soutenir des initiatives de développement durable. L’association demeure neutre sur les plans politique et religieux.
Article 3 · Ressources
Les ressources de l’association proviennent notamment des dons privés ou institutionnels, des subventions publiques ou privées, des partenariats avec des entreprises, des activités caritatives ou événements organisés et des plateformes de financement participatif. L’association ne poursuit aucun but lucratif. Ses ressources sont affectées exclusivement et irrévocablement à ses buts ; aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
Article 4 · Membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale désirant soutenir les buts de Swiss Alliance. La qualité de membre se perd par démission écrite, exclusion décidée par le comité pour justes motifs, ou non-respect des statuts ou des valeurs de l’association.
Article 5 · Organes
Les organes de l’association sont l’Assemblée générale, le Comité, et l’Organe de vérification si nécessaire.
Article 6 · Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle élit les membres du comité, approuve les comptes et le budget, valide le rapport d’activités, décide de toute modification des statuts et de la dissolution de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire.
Article 7 · Comité
Le Comité administre l’association. Il comprend au moins deux membres, élus pour deux ans, renouvelables. Il assure la gestion stratégique, opérationnelle et financière, la sélection des projets et la représentation. Olivier Brigante et Benjamin Duffes disposent tous deux de la signature collective à deux. Aucun des deux ne peut engager individuellement l’association. Les décisions internes sensibles (comptes bancaires, emprunts, transferts aux ONG, rémunération d’un membre et modification des contrôles) nécessitent l’accord préalable des deux membres, conformément au règlement interne.
Article 8 · Vérification des comptes et contrôle financier
Le Comité est collectivement responsable de la comptabilité et des justificatifs. L’exécution peut être déléguée à un membre ou à une fiduciaire. L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur ou une fiduciaire, ou le fait si la loi l’exige. Aucun membre ne valide seul un paiement dont il bénéficie. Le règlement interne précise les contrôles croisés.
Article 9 · Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 10 · Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une institution suisse exonérée de l’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public et poursuivant un but similaire. Les biens de l’association ne peuvent en aucun cas revenir aux membres.
Article 11 · Dispositions finales
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code civil suisse font foi. Le règlement interne précise les procédures de contrôle sans limiter les pouvoirs de représentation opposables aux tiers.
Adoptés à Versoix, le vendredi 9 octobre 2026
Par les membres fondateurs Olivier Brigante et Ben Duffes.
Numéro IDE en cours d'attribution.